À l’ère du numérique, Internet est devenu un vaste référentiel d’informations et de contenus, Google constituant la principale passerelle vers ce domaine numérique.
Cependant, avec la prolifération des contenus en ligne se pose le problème de la violation du droit d’auteur.
Pour répondre à ces préoccupations, Google utilise le DMCA comme cadre juridique pour protéger les droits des créateurs de contenu et des titulaires de droits d’auteur.
Dans cet article, je vais définir ce qu’est le DMCA, le rôle de Google, comment signaler une violation de contenu, comment réagir face à une notification DMCA de Google, et, enfin, vous donner quelques conseils pour éviter cette sanction catastrophique. Suivez le guide !
Qu'est-ce que le DMCA ?
DMCA, acronyme de Digital Millennium Copyright Act (ou en français loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique), est une législation qui régit la protection des droits d’auteur aux États-Unis.
Elle a été adoptée en 1998 pour mettre à jour les lois existantes sur les droits d’auteur afin de s’adapter à l’évolution rapide des technologies numériques.
Le DMCA définit des règles concernant la reproduction, la distribution et la modification de contenu protégé par les droits d’auteur, ainsi que la responsabilité des fournisseurs de services en ligne pour les atteintes aux droits d’auteur commises par leurs utilisateurs.
Quels sont les contenus protégés par le DMCA ?
Le DMCA offre une protection légale à une variété de types de contenus en ligne, tels que :
L’audio : Le DMCA protège les enregistrements audio, tels que des chansons, des compositions musicales, des podcasts et des fichiers audio similaires.
Il garantit que les créateurs de musique et les artistes sont en mesure de faire respecter leurs droits d’auteur sur leurs œuvres sonores.La vidéo : Les vidéos, qu’elles soient des films, des séries, des clips vidéo, des émissions de télévision ou d’autres contenus visuels, sont également couvertes par le DMCA.
Les titulaires de droits d’auteur de vidéos peuvent utiliser le DMCA pour lutter contre la distribution non autorisée de leurs créations.Les images : Les images, y compris les photographies, les illustrations, les graphiques et d’autres formes d’art visuel, sont protégées par le DMCA
Cela permet aux photographes, aux graphistes et aux artistes de protéger leurs œuvres visuelles contre la reproduction ou la distribution non autorisée.Le texte : Le DMCA s’applique également au texte, qu’il s’agisse de contenus littéraires, d’articles de blog, de livres électroniques, de documents juridiques ou de tout autre type de contenu écrit.
Les écrivains et les auteurs peuvent utiliser le DMCA pour faire respecter leurs droits d’auteur sur leurs écrits.Les logiciels : Les logiciels, y compris les applications, les programmes informatiques et les codes source, bénéficient également de la protection du DMCA.
Cela garantit que les développeurs de logiciels peuvent protéger leurs créations et prévenir la distribution non autorisée de leurs codes.
Quel est le rôle de Google ?
En tant que fournisseur de services en ligne (moteur de recherche éponyme, Google Photos (anciennement Picasa), YouTube, Blogger, …) Google joue un rôle crucial dans le respect des réglementations DMCA.
Il agit comme intermédiaire entre les créateurs de contenu et les internautes, garantissant que le contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas distribué ou consulté illégalement.
Lorsqu’un titulaire de droits d’auteur soumet une plainte valide concernant du contenu protégé publié sans autorisation sur un service de Google, ce dernier doit déclencher rapidement un Google DMCA.
Comment fonctionne le DMCA chez Google ?
Le DMCA Google se déroule en 3 étapes :
- Processus de signalement d’une violation du droit d’auteur.
- Décision de Google.
- Notification de contestation DMCA.
1. Processus de signalement d'une violation du droit d'auteur
Lorsqu’un titulaire de droits d’auteur constate qu’une de ses œuvres est utilisée de manière non autorisée sur une plateforme Google, il peut entamer le processus de signalement d’une violation du droit d’auteur afin de demander sa suppression.
Ce processus se déroule en trois étapes :
Identification de la violation : Le titulaire de droits d’auteur doit d’abord identifier clairement la violation de ses droits, qu’il s’agisse d’une utilisation non autorisée d’une vidéo sur YouTube, de la publication d’un contenu protégé par le droit d’auteur sur un blog, un site internet, ou de toute autre infraction.
Préparation d’une notification DMCA : Le plaignant doit ensuite préparer une notification DMCA détaillée.
Cette notification doit contenir des informations spécifiques :
– Son nom et prénom.
– Le titulaire des droits d’auteurs ou son représentant.
– Son adresse e-mail.
– Sa région.
– L’identification et description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur.
– Les URL des pages de l’œuvre protégé.
– La ou les URL du contenu portant atteinte aux droits d’auteur.
– Sa déclaration sur l’honneur, date et signature.- Envoi de la notification à Google : Une fois la notification DMCA terminée et validée, elle est envoyée à Google.
Le plaignant recevra un e-mail de confirmation et un numéro de référence.
Google peut être amené à demander des informations complémentaires si la réclamation est incomplète ou si la mention légale du demandeur est mal renseignée.
2. Décision de Google
Après avoir reçu une notification DMCA, Google procède à un examen pour déterminer si la plainte est valide.
Ce processus implique généralement les étapes suivantes :
Vérification de la validité de la plainte : Google dispose de 14 jours pour traiter la notification DMCA et s’assure qu’elle est complète et qu’elle répond aux exigences légales.
Cela inclut la vérification de la légitimité du titulaire de droits d’auteur qui a soumis la plainte.
Google ne fait pas office d’arbitre dans les conflits liés à la propriété des droits d’auteur, mais se contente de vérifier si la demande est complète et légitime.
- Validation de la plainte : Si la plainte DMCA est jugée valide, Google peut prendre différentes mesures :
– La suppression du contenu : Si Google détermine que le contenu enfreint effectivement les droits d’auteur, il peut supprimer ce contenu de ses services et informer l’utilisateur qui l’a publié.
Un contenu peut être supprimé, même si le nom du titulaire des droits d’auteurs a été mentionné.
– La suspension ou la clôture du compte : Dans certains cas, Google peut également suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur responsable de la violation des droits d’auteur.
Cela se produit lorsque plusieurs violations répétées du droit d’auteur sont constatées.
– Le retrait des résultats de recherche : Google peut également exclure le contenu concerné des résultats de recherche (SERP) pour éviter de faciliter l’accès à des œuvres protégées sans autorisation.
Il est à noter que Google retire les images ou le contenu problématique de ses résultats de recherche, mais il ne les élimine pas des sites web sous-jacents.
En conséquence, ces éléments restent accessibles via leurs URLs d’origine, des partages sur les réseaux sociaux ou d’autres moteurs de recherche tels que Bing, Yahoo, etc.
3. Notification de contestation DMCA
Une fois que Google a pris des mesures en réponse à la plainte DMCA, il informe également l’auteur présumé de la violation, via une notification de suppression.
Si la suppression pour violation du droit d’auteur est justifiée, le contrevenant devra retirer également le contenu incriminé sur son site web pour éviter une action en justice éventuelle.
La violation de droit d’auteur est une infraction pénale et civile. En France, elle est punie d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (Article L335-2 du code de la Propriété intellectuelle).
En revanche, si ce dernier pense que la suppression résulte d’une tactique de Négative SEO de la part d’un concurrent malveillant, d’une erreur ou qu’il a légitiment le droit d’utiliser le contenu protégé par des droits d’auteur, il peut faire appel de cette décision en envoyant une notification de contestation DMCA.
Le contre-avis DMCA, à renvoyer à Google dans les 14 jours suivant la réception de la notification de suppression DMCA, doit contenir des informations spécifiques, telles :
- Son pays de résidence.
- Son nom et son adresse e-mail.
- Son adresse physique.
- Son numéro de téléphone.
- L’URL du contenu retiré.
- Une déclaration sous serment attestant qu’il est le propriétaire du contenu ou qu’il a le droit d’utiliser le contenu supprimé.
- Une explication de la raison pour laquelle il pense que le contenu ne viole pas les droits d’auteur.
- Sa déclaration sous serment et sa signature
Il est essentiel de fournir des informations précises et exhaustives dans une contre-notification DMCA, car celle-ci est transmise au plaignant qui pourrait ensuite entamer une action en justice contre le contrevenant.
Lorsque Google reçoit la notification de contestation DMCA, elle est examinée et transmise au plaignant si elle est jugée appropriée.
Une fois la notification de contestation transmise, si le plaignant n’engage pas de procédure juridique contre le contrevenant dans un délai de 10 jours ouvrés et que le contenu ne viole aucune autre règlement de Google, alors ce dernier procédera à la réintégration du contenu qui avait été retiré.
Comment éviter les problèmes de DMCA avec Google ?
Pour éviter de rencontrer des problèmes liés au DMCA lors de l’utilisation des services de Google, il est essentiel de respecter les lois applicables sur les droits d’auteur.
Voici quelques conseils pour rester en conformité :
- Vérifiez les droits d’auteur avant de publier du contenu : Assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le contenu protégé par les droits d’auteur, notamment les images, les vidéos, la musique ou les articles.
Pour les images ou vidéos, privilégiez les images libres de droits (licences Creative Commons CCO) trouvées sur des banques d’images gratuites.
- Comprenez les exceptions aux droits d’auteur : Informez-vous sur les concepts tels que l’utilisation équitable, qui permettent d’utiliser un contenu protégé dans certaines circonstances sans enfreindre les droits d’auteur.
- Créez votre propre contenu : Lorsque cela est possible, créez vos propres images, vidéos ou contenus textuels de qualité pour éviter de rencontrer des problèmes liés au droit d’auteur.
- Réagissez rapidement aux notifications DMCA : Si vous recevez une notification DMCA, prenez immédiatement les mesures appropriées pour résoudre le problème et éviter d’éventuelles conséquences négatives.
Conclusion
En comprenant les implications du DMCA et en respectant les lois applicables sur les droits d’auteur lors de l’utilisation des services de Google, vous éviterez des sanctions catastrophiques que ce soit sur le plan du référencement (perte de trafic, chute du classement, dommages sur l’e-reputation, etc) ou sur le plan juridique.
Si cet article sur le DMCA de Google vous a été utile, n’hésitez pas à laisser un commentaire.
